Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry

J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03957
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Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)

NOR : EQUA9800137A

   Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
   Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
   Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu le décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie).

   Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

   I. - Partie 1 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 43' 00'' N, 005o 50' 00'' E - 45o 43' 00'' N, 005o 55' 00'' E ;
45o 35' 30'' N, 005o 55' 00'' E - 45o 34' 00'' N, 005o 52' 00'' E ;
45o 34' 00'' N, 005o 50' 00'' E - 45o 43' 00'' N, 005o 50' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

   II. - Partie 2 : classe E
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45o 43' 06'' N, 005o 46' 28'' ;
Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (45o 38' 21'' N, 005o 52' 48'' E) joignant le point précédent au point : 45o 42' 25'' N, 006o 00' 08'' E ;
45o 41' 20'' N, 005o 59' 05'' E - 45o 29' 26'' N, 005o 58' 48'' E ;
45o 29' 26'' N, 005o 48' 40'' E - 45o 43' 06'' N, 005o 46' 28'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

   Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

   Art. 4. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.

   Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissances des usagers par la voie de l'information aéronautique.

   Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 janvier 1998.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
L. Robin